ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site okupy et leur utilisation par  l’Utilisateur. C’est une grande phrase complexe juste pour présenter les relations entre vous, le site et nous chez okupy.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Cette ligne est  assez importante. Elle veut dire que si vous n’êtes pas ok avec ce que le site propose, ne râlez pas, allez voir un autre site 😉
  • okupy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site okupy.fr est assurée par Okupy, SAS au capital variable dont le siège social est situé au 40, rue Clive Harris – 14600 Honfleur.

Siret : 83936769500013

Le Directeur de la publication est Monsieur Vandererven Frédéric.

L’hébergeur du site okupy.fr est la société Planethoster, 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada H7P 0G1

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. C’est vous, cher visiteur / annonceur !
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et ne peut être déchiffré par les techniciens travaillant sur le site.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • lire les diverses publications sur le site ;
  • consulter les annonces déposées par les Membres ;
  • rédiger et déposer des annonces.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le dépôt d’annonce est réservé aux Membres.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. S’il n’en possède pas, il peut s’inscrire.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’okupy.fr. 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Donc, en gros, si le site rame un peu ou disparaît quelques minutes, pas de stress, soit on fait une maintenance forcée, soit le serveur prend une pause sauvage. Bien sûr, on évite ces dérangements aux heures de visites.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu identifiant okupy font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus appartenant à okupy.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.

Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.

Les annonces sont soumises à une évaluation de la part de l’équipe d’okupy avant d’être publiées. Le dépôt d’une annonce ne rend pas celle-ci définitive. Ainsi, le contenu de l’annonce peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.

En cas de réclamation quant à la propriété d’un texte et / ou d’une image et après vérifications, okupy.fr retirera l’annonce en cause.

Certains visuels mis en ligne par okupy proviennent des sites Pixabay et commons.wikimedia.org et leur utilisation est donc autorisée par leur auteur car libre de droits.

Les informations déposées dans les annonces ne sont pas contractuelles. Okupy ne pourra donc être tenu responsable des différences entre l’annonce et la réalité de l’activité, comme par exemple des différences entre les prix affichés dans l’annonce et celui demandé sur le lieu de l’activité, ou la qualité du visuel utilisé par rapport à l’esthétique réelle.

Pour résumer, on fait attention à ce qu’on poste sur le site et tout se passera bien 😉

Une partie des visuels mis en ligne pour illustrer certaines annonces sont issus de sites de téléchargements de photos gratuites et de la base gouvernementale datatourisme.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

En validant son inscription, l’Utilisateur accepte de recevoir les lettres d’information, étant entendu qu’il pourra à tout moment se désinscrire via le lien donné dans les lettres.

 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le Membre assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus déposés dans ses annonces.

Le Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Bin oui, on sait bien que le web, ce n’est pas sécurisé à fond. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’okupy qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

On n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels vos liens pointent. Mais on regarde avant validation de l’annonce.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service, dès l’entrée sur l’une ou l’autre des pages du site.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Caen sont compétents.

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des annonces. Ces annonces proposent une activité de loisir en France.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Il s’oblige aussi à respecter l’objet du site : la publication d’annonces d’événements, établissements, lieux, etc de loisirs. Ainsi, par exemple, les annonces à caractère politique, religieux, pornographique ou encore commercial seront refusées sans avis préalable. Il va de soi que les annonces mettant en avant un objet illégal en France seront aussi supprimées.

Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Non, on ne vendra pas vos images aux enchères. Simplement, si vous postez une photo, on pourra l’utiliser sur un flyer ou pour illustrer une rubrique du site. Si vous n’êtes pas d’accord, on pourra s’arranger :-).

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 13 : Coupons

Le site okupy.fr permet aux annonceurs de créer des coupons. Le système consiste pour l’annonceur à créer un coupon en définissant le montant de la réduction accordée pour une entrée sur une activité présentée sur le site. Chaque téléchargement d’un coupon donne lieu à l’émission d’un bon de réduction que l’annonceur s’engage à accepter lors de l’achat d’un ticket d’entrée sur son activité. Le bénéficiaire du bon ne pourra prétendre à son remboursement ni à un échange quelconque.
L’annonceur est libre de mettre fin à l’émission de coupons en modifiant son annonce. Cependant, il s’engage à accepter tous les coupons émis.

Les coupons sont tous numérotés aléatoirement. L’annonceur reçoit une liste des coupons téléchargés sur le site et vérifiera que le numéro est valide lors de l’achat de l’entrée.

Okupy ne sera jamais tenu responsable des litiges que les coupons pourraient occasionner dans la mesure où nous ne sommes ni émetteur ni bénéficiaire des coupons. Enfin, aucune transaction financière n’est passée par le site okupy.fr pour la gestion des coupons.